Loi El Khomri

Publié le par hugambrules

Le patronat et la droite osaient à peine en rêver. Avec son début de réécriture du Code du travail, le gouvernement Hollande-Valls se propose de passer à l'acte suivant : faire table rase de plus d'un siècle de droits des salariés, conquis souvent de haute lutte. Dans cette nouvelle version, le Code du travail ne serait plus censé être protecteur des salariés mais placerait sur un plan d'égalité le « bon fonctionnement de l'entreprise » et les libertés fondamentales des salariés :

· La durée journalière de travail pourrait passer de 10h à 12h et de 46h à 48h pour la semaine

· le temps de repos quotidien minimum de 11h pourrait être fractionné

· les astreintes seraient effectuées sur le temps de repos

· les apprentis travailleraient jusqu'à 10h par jour et 40h par semaine (8h et 35h aujourd'hui)

· afin de supprimer les heures supplémentaires le temps de travail pourrait être calculé sur 3 ans

· Aujourd'hui les heures supplémentaires sont rémunérés 25 % de plus pour les 8 premières, et 50 % au-delà. Avec cette loi elles ne seraient plus rémunérées qu'à la hauteur de 10%

· Même les jours pour congés consécutifs au décès d’un proche ne sont plus garanti

· des accords permettant d'augmenter le temps de travail des salariés sans contrepartie deviendraient possibles même en l'absence totale de difficultés économiques

· Alors qu'à présent, les difficultés économiques devaient être sérieuse (baisse du chiffre d'affaires de plus d'un an) pour déclencher des licenciements, avec la nouvelle loi, il suffira que le chiffre d'affaires baisse sur un semestre pour les justifier. D'autant que dorénavant, les licenciements dans une filiale seront justifié même si la multinationale est en bonne santé avec le risque non nul de magouille entre le groupe et sa filiale.

· Actuellement, le code du travail fixe des planchers aux indemnités de licenciement (6 mois pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté). Le projet de loi ne prévoit plus de plancher mais uniquement une indemnisation plafond de 3 mois de salaires pour moins de 2 ans d'ancienneté et 15 mois au-dessus de 20 ans.

Au final, le texte ne laisse aucun doute sur les intérêts qu'il défend. Et le pire c'est qu'au fur et à mesure que le quinquennat avance, peu de personne ne s'en trouvent étonné. La passivité de la riposte du salariat au cours de ces 4 dernières années a pu laisser penser que n'importe quel abus contre le monde du travail était possible. Mais à la vue de cette première journée de mobilisation, la donne va peut-être changer. Dans la logique de négation de toute démocratie, le gouvernement hésite à employer une nouvelle fois la procédure antidémocratique du 49-3. La même logique qui, de l'état d'urgence à la répression des mouvements sociaux vise à donner tous les moyens au gouvernement pour appliquer sa politique entièrement au service du patronat.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article