Stop TAFTA

Publié le par hugambrules

L'accord que les dirigeants européens et états-uniens envisagent de signer en catimini est abracadabrantesque. Il prévoit l'intégration d'un mécanisme juridique qui donne le droit à une multinationale de poursuivre au sein d'un tribunal d'arbitrage privé, un état signataire dont la politique aurait un effet négatif sur les activités de l'entreprise. Ce tribunal arbitral disposerait le pouvoir inouï d'invalider des lois nationales ou des réglementations locales au seul motif qu'elles constituent des obstacles aux sacro-saintes lois du commerce et pourrait également faire payer aux états, des amendes directement prélevées sur le trésor public. Ce mécanisme constitue une réelle atteinte à la souveraineté des peuples et à la démocratie. Les états renonceraient aux instances juridiques aux quelles elles ont recours habituellement. Si le Tafta passe, l'arbitrage se fera dans la confidentialité d'un cénacle d'experts grassement payés, entre gens du même monde.

À titre d'exemple, plusieurs traités de libre échanges ont déjà inclus ce mécanisme et il existe de nombreux cas de poursuites d'un état par une multinationale : L'entreprise Lone Pline, dont le siège est au Canada a porté plainte via sa filiale états-unienne, a exigé 250 millions de dollars à la suite de l'adoption d'un moratoire sur l'exploitation des gaz de schistes adopté au Québec. Aux états unis, plus de 400 millions de dollars ont été versés aux multinationales en compensation de mesures prises par l'état fédéral pour encadrer les produits toxiques, l'exploitation de l'eau, du sous sol ou des sous bois.

Avec le Tafta, l'UE pourrait se trouver dans l'obligation d'importer des bœufs aux hormones, des poulets lavés au chlore ou des porcs élevés à la ractopamine. Alors que la France cherche timidement à réduire le recours aux antibiotiques dans les élevages, la baisse des droits de douane va inonder le marché européen de produits de piètre qualité. Ceci va condamner les agriculteurs à se convertir à l'agriculture intensive. Il est inquiétant de voir que sur un espace géographique similaire, les agriculteurs états-uniens ne sont que 2 millions alors qu'en Europe ils sont 10 millions. L'interdiction des OGM en France pourrait également être remis en cause, sous pression de certaines multinationales qui seront tentées de remettre en cause le plan Ecophyto.

Ce traité se donne pour objectif d'ouvrir les marchés publics à toutes les strates des collectivités territoriales. En effet les collectivités locales seraient obliger de lancer des appels d'offres internationaux dont le seul critère serait le prix, limitant les exigences sociales et écologiques qui seraient perçus comme des aides déguisées. Les cliniques seraient en droit de réclamer les mêmes avantages que les hôpitaux. Les écoles privées verraient comme du favoritisme le traitement des écoles publiques. Les assurances privées étrangères pourraient attaquer en justice les caisses d'assurance maladie pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourrait être démantelées au profit des compagnies d'assurance. S'opposer à la privatisation de l'eau et de l’énergie pourrait être considéré comme une entrave à la liberté du commerce. L'objectif de 20 % de produits bio introduits en restauration collective pourrait être considérés comme une mesure discriminatoire.

L'harmonisation par le bas des normes adoptées en matière de produits chimiques tels que les pesticides et les perturbateurs endocriniens pourrait remettre en cause le règlement REACH qui permet d’évaluer la nocivité des substances chimique (bisphénol A, glyphosate, néonicotinoïde). Mais de manière générale c'est le principe de précaution lui-même qui volerait en éclat à la faveur du règlement à posteriori, avec toutes les conséquences sanitaires induites. C’est-à-dire que ce seraient les consommateurs qui s’essayeraient au rôle non enviable de cobaye.


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